Ccn Mission Locale

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1). Dans la branche des Missions Locales et PAIO, le taux de contribution a été fixé à 2.27 % de la masse salariale brute. La ventilation du taux en fonction de la . La convention collective des missions locales et PAIO (brochure JO n°3304) concerne les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d' . L'avenant n° 65 signé INTRODUCTION Alors que la CCN date de . révisant la classification de la convention collective Missions Locales a été . Convention collective missions locales et paio - IDCC 2190. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation . LégiSocial Textes & lois Conventions collectives Convention collective missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation (2190) . Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. Texte de base. Convention collective nationale des missions locales et PAIO . Mutuelle des missions locales UMANENS : pour les salariés de la CCN des . Convention collective mission locale maladie : optez pour les garanties santé . Convention Collective Missions Locales Accord santé . Accord de la CCN Mission Locales sur la Complémentaire santé ou mutuelle obligatoire. Convention . NI-CCN MISSIONS LOCALES ET PAIO- PREV 2016 MAJ à effet du 01/01/2018. 5. - de la revalorisation de leur rente perçue au titre du contrat de prévoyance .

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